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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Wovenlinks les présentes mentions légales.

Le site Wovenlinks est accessible à l’adresse suivante : www.wovenlinks.com

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

1 – Mentions obligatoires

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

La Société Wovenlinks est enregistrée à l’Urssaf Lyon , sous le numéro de Siret 830 843 090 00010 et a pour siège social 19 chemin de Rochebozon, 69660 Collonges au Mont d’or.

Le Directeur de publication est : Franck Laizet

Adresse e-mail de contact : wovenlinks.agency@gmail.com

Hébergeur : Société 1&1       www.1and1.fr

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 

7 Place de la Gare

57200 SARREGUEMINES

FRANCE

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Wovenlinks

2 – Accès et disponibilité du Site

L’accès au Site www.wovenlinks.com est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur les activités de Wovenlinks.

L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de Wovenlinks, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l’internet, Wovenlinks ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3 – Responsabilité

Wovenlinks s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.

Wovenlinks ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site. Wovenlinks ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

Wovenlinks n’exerce aucune surveillance des sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

4- Confidentialité et données personnelles

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et présentées ou collectées sur le site. En tant qu’utilisateur du Site, vous autorisez Wovenlinks à utiliser ces données personnelles.

En tant qu’utilisateur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée).

Pour toute demande de suppression ou rectification adressez-vous, par courrier, à Wovenlinks – 19 chemin de Rochebozon – 69660 Collonges au Mont d’or.

5 – Cookies

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6 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données.

En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre opération sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur, conformément aux articles L. 111-1, L. 122-1 et L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source).

Le non-respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

7 – Divers

Wovenlinks se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

Les présentes Conditions sont régies par la loi française.

8– Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : wovenlinks.agency@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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